Conditions générales de vente en ligne site www.2a4.fr rcs Montpellier 502331572 au 01/09/2015

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société 2@4 Siret 502 331 572 RCS Montpellier, siège social 35 rue de l'oliveraie 34130 Valergues , téléphone 04 67 07 93 36 Fax 04 67 81 50 67

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de 2@4 dénommée ci-après "l’acheteur".

1 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 2@4 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de 2@4, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 2@4.
2@4 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de 2@4.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

la sociéte 2a4 vous proposera un geste commercial en cas d'erreur de stock su un produit.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3 Prix

3-1 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

3.2

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

3-3

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

3-4

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident

  • En France, dans les DOM-TOM ou à Monaco
  • En Europe (zone euro)
  • Et reste du monde

 

4 Commandes

4.1

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

4.2

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

4.3

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

4.4

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

4.5

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

4.6

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

4.7

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le service commercial au 0467079336 du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 17h.

 

5 Rétractation

5.1

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur peut se retracter immédiatement à la conclusion du contrat de vente et dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la rèception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Le droit de rétractation peux etre formulé sur papier libre, lettre recommandé ou formulaire de rétraction : voir lien.

5.2

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, sera soumis a une décote de remise en état ou réparation.

5-3

Dans le cadre de vente de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ces ventes ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation (Art L 121-21-8) du Code de la consommation, de telle sorte qu’en cas de commandes spéciales et personnalisées, la commande sera considérée comme ferme et définitive et n’aura pas lieu à un droit de rétractation.

6 Retour des marchandises

6.1

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter par papier libre, lettre recommande ou formulaire de rétractation , l'acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

6.2

Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non détérioré, non percé non démonté, non modifié et dans son emballage d'origine, en Colissimo Suivi , à l'adresse suivante : Société 2A4 35, rue de l’Oliveraie 34130 VALERGUES.

6.3

le droit de rétractation peux etre formulé sur papier libre, lettre recommandé ou formulaire de rétraction : voir lien.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Dans le cas d'une demande de l'acheteur pour un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.

6.4

Le vendeur devra rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7 Modalités de paiement

7.1 Pour régler sa commande, les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé BNP MERCANET ou PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

7.2

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.


7.4

La validation par double clic de la commande en fin de processus de commande en acceptant ces conditions générale de vente vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 1369-5 du code civil et vaudront :

-exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

-signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

7.5

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 0467079336.

 

8 Modalités de Livraisons

8.1

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

8.2

Les produits commandés sont livrés en journee en colissimo suivi contre signature ou en lettre max suivi pour les petits objet.

Le transport du colis est sous la responsabilité de la sociéte 2a4 jusqu'a la reception du colis chez l'acheteur.

8.3

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

8.4

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.

8.5

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles.

L'acheteur dispose de 10 minutes lors de la livraison du colis par la poste pour verfifier l'etat des pieces, S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

8.6

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

8.7

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

8.8

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.


9 Erreurs de Livraisons

9.1

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le plus tot possible une réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

9.2

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :

- numéro de téléphone : 0467079336 ;

- adresse de courrier électronique : contact@2a4.fr

9.3

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur.

9.4

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 2A4 35 RUE DE L'OLIVERAIE 34130 VALERGUES.

9.5

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

10 Garantie

10.1

Les produits vendus sont couverts par une garantie Légale de 6 mois visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens.

Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait du montage du produit ou d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Afin d'être conforme aux réglements vous trouverez l'arrêté du 18 Décembre 2014 en cliquant sur le lien suivant: Décret du 18 Décembre 2014.

11 Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Pour le cas où la Société serait amenée à effectuer des travaux d’entretien, de réparation, de modification ou autres sur des pièces confiées à elle par le Client, elle décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner les dites pièces et qui ne résulteraient pas du fait de la Société, mais de celui du Client ou d’un tiers (non-respect des notices de montage, travaux d’assemblage et de remontage effectués par une personne non qualifiée, etc.)

12 Homologation


Les produits homologués sont indiqués sur le site.

Dans le cas des feux et des clignotants un gravage du pays européen dans lequel a eu lieu l'homologation est présent sur la coque plastique.
Dans le cas des feux LED avec clignotants intégrés, Le Feu stop veilleuse est homologué.

Les clignotants intégrés ne sont pas homologués pour un usage routier en France, les clignotants sont accessoires, il faut les coupler avec vos clignotants homologués ou la paire de clignotant e115 Homologué offerte.

Nos kit xénons sont homologués, Attention les véhicules n’étant pas homologués par les constructeurs en version xénon , ils ne seront plus homologués après le montage du kit Xénon.

Les Durites de frein type Aviation sont réservées a la compétition.

 

13 Informations sur les produits

13-1

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.

13-2

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

13-3

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

14 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de 2@4 . sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 2@4 .

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de 2@4.

15 Clause de réserve de propriété

2a4 se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes de la commande. Pour prétendre se prévaloir de cette clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec AR adressée à l'acheteur. Il est néanmoins expressément précisé que l'acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

16 Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

2@4 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à 2@4 . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15/02/2007 enregistrée sous le numéro 1218429

17 Archivage - Preuve

2@4 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de 2@4 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

18 Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

pour les particuliers , l'acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

En cas de litige avec un commerçant, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

Le transport de votre colis

Les colis sont généralement expédiés sous 2 a 5 jours ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d'expédition est le Colissimo Recommandé suivi, remis contre signature. Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

19 Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

20 Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.